L’« Alliance Lex Koller pour une loi moderne » lance un appel : au 15 juillet, il est possible de rejeter, dans le cadre de la procédure de la consultation, les durcissements prévus de la Lex Koller. Ce que le Conseil fédéral prévoit après le rejet de l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! » prétend …
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Communiqué de presse : Accélérer la construction plutôt que d’entraver les investissements !
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Communiqué de presse de l’Alliance Lex Koller
L’Alliance Lex Koller rejette le durcissement prévu de la Lex Koller par le Conseil fédéral, à l’exception de la mise en œuvre de la motion Schmid Martin 22.4413. Les mesures envisagées ont déjà été rejetées à plusieurs reprises au cours des 12 dernières années. De plus, l’analyse d’impact de la réglementation commandée par le Conseil …
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Réponse de l’Alliance Lex Koller à la consultation
Vous trouverez ici la réponse à la consultation de l’Alliance Lex Koller (disponible uniquement en allemand).
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Avant-projet en consultation
Le Conseil fédéral a envoyé l’avant-projet de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE, dite « Lex Koller ») en consultation. Vous trouverez plus d’informations dans le communiqué de presse du Conseil fédéral.
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